S. m. (Jurisprudence) en termes de pratique, signifie le relevé que l'on fait d'un registre, d'un inventaire, d'un compte, ou autres pièces. (A)
DÉPOUILLEMENT
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Affichages : 1173