BIENShttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/BIENS

1 Janvier 1752 en termes de Jurisprudence, et surtout dans le Droit civil, sont toutes sortes d'effets, richesses, terres, possessions, etc. Voyez EFFET. 1°. Il y a deux sortes de biens ; les meubles, et les immeubles. Voyez MEUBLE et IMMEUBLE. Les droits incorporels...

• Type: Article
• Auteur: Auteur anonyme
• Paramètres: Jurisprudence