CENShttps://encyclo.eu/index.php/histoire/histoire-ancienne-moderne/CENS

1 Janvier 1752 de la saisie que le seigneur peut faire des fruits pendants sur l'héritage redevable du cens, qu'on appelle arrêt ou brandon. Voyez ARRET et BRANDON. Les héritages situés dans la ville et banlieue de Paris, sont exempts de cette amende ; mais le...

• Type: Article
• Auteur: François-Vincent Toussaint (H)
• Paramètres: Histoire ancienne & moderne

ARRÊThttps://encyclo.eu/index.php/morale/terme-de-palais/ARRÊT

28 Juin 1751 remontrances qui lui sont faites par ses sujets, pour faire quelqu'établissement, ou pour réformer quelqu'abus. Arrêt et brandon, terme de Pratique, est une saisie des fruits pendants par les racines. (H) ARRET de vaisseaux et fermetures des ports :...

• Type: Article
• Auteur: Louis-Jean-Marie Daubenton (I)
• Paramètres: terme de Palais