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La recherche de droits est requis, et litigieux est requis donne le résultat suivant...

  • CHOSEhttps://encyclo.eu/index.php/logique/grammaire/CHOSE

    de la signification ; et au bout de vingt ans, à l'égard des églises, hôpitaux, colléges. CHOSES litigieuses, voyez DROITS LITIGIEUX. CHOSES, appelées mancipi, chez les Romains, étaient celles qui étaient possédées en pleine propriété. Elles étaient...

    • Type: Article
    • Auteur: Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
    • Paramètres: Grammaire
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