La recherche de boniface est requis donne le résultat suivant...
-
CLERChttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/CLERC
de donner aucuns gages ni appointements à leurs clercs. Arrêt du 28 Juillet 1689. Voyez Duperrier, tome II. pag. 273. Boniface, tom. I. liv. I. tit. xjx. n°. 3 et 10. bibliot. de Bouchel, au mot présentation ; la déclaration du 10 Juill. 1685, qui...
- Type: Article
- Auteur: Auteur anonyme
- Catégorie: Jurisprudence
