La recherche de clercs-greffiers est requis donne le résultat suivant...
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CLERChttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/CLERC
de Charles VI. du dernier Février 1388, recueil des ordonnances de la troisième race, tome VII. pag. 228. Voyez Clercs-greffiers. Clercs des arrêts ; c'est le nom qu'on donnait anciennement au greffier du parlement. Il est ainsi appelé dans un édit pour...
- Type: Article
- Auteur: Auteur anonyme
- Catégorie: Jurisprudence
