PRÉJUDICIELLE

question, terme de palais, est celle qui pourra jeter de la lumière sur une autre, et qui par conséquent doit être jugée avant celle-là. Si, par exemple, dans une question sur la part que quelqu'un doit avoir dans une succession, on lui conteste la qualité de parent, la question d'état est une question préjudicielle, qu'il faut vider avant de pouvoir décider quelle part appartient au soi-disant parent.

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  • CANONhttps://encyclo.eu/index.php/non-classifie/CANON

    de plusieurs lettres decrétales des papes, depuis Sirice qui mourut en 398 jusqu'à Anastase II. qui mourut en 498. Voyez DECRETALES. La collection de Denys le Petit fut de si grande autorité, que l'église romaine s'en servit toujours depuis, et on...

    • Type: Article
    • Auteur: Antoine-Joseph Dezallier d'Argenville (K)
    • Catégorie: Non classifié
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