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BAILhttps://encyclo.eu/index.php/morale/droit/BAIL
S. m. terme de Droit, est une convention par laquelle on transfère à quelqu'un la jouissance ou l'usage d'un héritage, d'une maison, ou autre sorte de bien, ordinairement pour un temps déterminé, moyennant une rente payable à certains temps de l'année...
- Type: Article
- Auteur: Auteur anonyme
- Catégorie: Droit
