La recherche de emprisonnement est requis donne le résultat suivant...
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BRIShttps://encyclo.eu/index.php/morale/terme-de-palais/BRIS
S. m. est un terme de Palais, qui signifie la rupture faite avec violence d'une chose fermée, ou de ce qui en fait la clôture ; c'est en ce sens qu'on dit bris de prison, bris de porte, bris de scellé. Par l'article 25 du titre XVII. de l'Ordonnance...
- Type: Article
- Auteur: Marc-Antoine Eidous (V)
- Catégorie: terme de Palais
