La recherche de endosseur est requis donne le résultat suivant...

  • AVALhttps://encyclo.eu/index.php/morale/commerce/AVAL

    donnent ces sortes de cautions, donneurs d'aval, lesquels sont tenus de payer solidairement avec les tireurs, prometteurs, endosseurs et accepteurs, encore qu'il n'en soit pas fait mention dans l'aval. Ordonn. de 1673, art. 33. du tit. Ve Suivant...

    • Type: Article
    • Auteur: Louis-Jacques Goussier (D)
    • Paramètres: Commerce
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