La recherche de huissiers est requis donne les 3 résultats suivants...
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BAILEhttps://encyclo.eu/index.php/morale/terme-de-palais/BAILE
m. terme de Palais usité particulièrement en Béarn, où il se dit de certains huissiers subalternes qui ne peuvent exploiter que contre les roturiers à la différence des veguers qui exploitent contre les gentilhommes. Voyez VEGUER. (H) BAILE, s. m....
- Type: Article
- Auteur: Edme-François Mallet (G)
- Catégorie: terme de Palais
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COPIEhttps://encyclo.eu/index.php/logique/grammaire/COPIE
leur sont présentés. Les secrétaires du Roi ont aussi le droit de collationner des copies de toutes sortes d'actes. Les huissiers et sergens, lorsqu'ils compulsent des pièces, en tirent aussi des copies, soit entières ou par extrait, collationnées à...
- Type: Article
- Auteur: Denis Diderot (*)
- Catégorie: Grammaire
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CONGÉhttps://encyclo.eu/index.php/logique/grammaire/CONGÉ
S. m. (Grammaire) c'est en général une permission qu'un supérieur accorde à son inférieur de faire une chose, par laquelle celui-ci encourerait un châtiment s'il la faisait de son autorité privée. CONGE, (Histoire anc. et moderne et Art. mil.) c'était...
- Type: Article
- Auteur: Auteur anonyme
- Catégorie: Grammaire
