La recherche de immeuble est requis donne les 4 résultats suivants...
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BIENShttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/BIENS
sortes d'effets, richesses, terres, possessions, etc. Voyez EFFET. 1°. Il y a deux sortes de biens ; les meubles, et les immeubles. Voyez MEUBLE et IMMEUBLE. Les droits incorporels qui en effet ne sont ni meubles ni immeubles, se rapportent eux-mêmes à...
- Type: Article
- Auteur: Auteur anonyme
- Paramètres: Jurisprudence
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AGEhttps://encyclo.eu/index.php/histoire/mythologie/age
la coutume de Paris on est en âge, pour tester de ses meubles et acquêts, à vingt ans : mais on ne peut disposer de ses immeubles qu'à vingt-cinq. On ne peut être reçu conseiller es parlements et présidiaux, maître, correcteur ou auditeur des comptes,...
- Type: Article
- Auteur: Antoine-Joseph Dezallier d'Argenville (K)
- Paramètres: Mythologie
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CHOSEhttps://encyclo.eu/index.php/logique/grammaire/CHOSE
res nec mancipi. Par l'ancien droit romain, l'usucapion n'avait lieu que pour les choses appelées mancipi, soit meubles ou immeubles : les choses appelées nec mancipi étaient seulement sujettes à la prescription ; mais Justinien supprima ces...
- Type: Article
- Auteur: Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Paramètres: Grammaire
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BAILhttps://encyclo.eu/index.php/morale/droit/BAIL
de cet article, est moins proprement un bail qu'une veritable aliénation, par laquelle on transfère la propriété d'un immeuble à la charge d'une certaine somme ou d'une certaine quantité de fruits que le possesseur doit payer à perpétuité tous les ans....
- Type: Article
- Auteur: Auteur anonyme
- Paramètres: Droit
