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  • BAILhttps://encyclo.eu/index.php/morale/droit/BAIL

    de l'emphytéose en plusieurs choses mais singulièrement en ce que de sa nature il doit durer à perpétuité, moyennant la prestation de la rente par le tenancier ; au lieu que l'emphytéose finit souvent après un temps déterminé, comme de 99 ans, ou de...

    • Type: Article
    • Auteur: Auteur anonyme
    • Paramètres: Droit
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