BAILhttps://encyclo.eu/index.php/morale/droit/BAIL

1 Janvier 1752 S. m. terme de Droit, est une convention par laquelle on transfère à quelqu'un la jouissance ou l'usage d'un héritage, d'une maison, ou autre sorte de bien, ordinairement pour un temps déterminé, moyennant une rente payable à certains temps de l'année...

• Type: Article
• Auteur: Auteur anonyme
• Paramètres: Droit

BILLEhttps://encyclo.eu/index.php/morale/droit/BILLE

1 Janvier 1752 (Droit) est une promesse ou obligation sous signature privée, par laquelle on s'engage à faire ou payer quelque chose. Il faut pour en demander le payement en justice : 1°. qu'il soit contrôlé par un commis établi à cet effet : 2°. que l'écriture en...

• Type: Article
• Auteur: Denis Diderot (*)
• Paramètres: Droit