La recherche de souscrire est requis donne le résultat suivant...
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BILLEhttps://encyclo.eu/index.php/morale/droit/BILLE
son ordre, la somme de douze cent livres, valeur reçue de lui en deniers comptants. Fait, &c. Endosser un billet, c'est le souscrire ou se charger du payement. Un billet négocié, est celui qui a passé en main tierce au moyen de l'ordre qui a été mis au...
- Type: Article
- Auteur: Denis Diderot (*)
- Catégorie: Droit
