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28 Juin 1751 absous, on distribuait à chaque Magistrat ou à chaque opinant trois bulletins, dont l'un portait un A qui voulait dire absolvo, j'absous ; l'autre un C qui marquait condemno, je condamne ; et sur le troisième il y avait une N et une L, non liquet,...

• Type: Article
• Auteur: Edme-François Mallet (G)
• Paramètres: Droit