CENShttps://encyclo.eu/index.php/histoire/histoire-ancienne-moderne/CENS

1 Janvier 1752 directe du seigneur. Le cens est imprescriptible et non rachetable, seulement on en peut prescrire la quotité ou les arrérages par 30 ou 40 ans. Le cens, dans les premiers temps, égalait presque la valeur des fruits de l'héritage donné à cens, comme...

• Type: Article
• Auteur: François-Vincent Toussaint (H)
• Paramètres: Histoire ancienne & moderne