La recherche de cadastre est requis donne le résultat suivant...

  • CHAPhttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/CHAP

    m. (Jurisprudence) est un droit qui s'impose en la ville de Mande en Gevaudan au cadastre ou terrier, sur toutes sortes de personnes, même nobles, outre l'imposition que ces personnes doivent pour leurs biens ruraux. Voyez Galland, franc alleu de...

    • Type: Article
    • Auteur: Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
    • Paramètres: Jurisprudence
Résultats 1 - 1 de 1

Planches

L'Encyclopédie