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1 Janvier 1752 pourvu qu'en exécutant le jugement en certains chefs, on se soit réservé d'en appeler aux chefs qui font préjudice. CHEF-CENS, est le premier et principal cens imposé par le seigneur direct et censier de l'héritage, lors de la première concession qu'il...

• Type: Article
• Auteur: Denis Diderot (*)
• Paramètres: Non classifié