ACTEShttps://encyclo.eu/index.php/non-classifie/ACTES

28 Juin 1751 partie s'est présentée, ou a satisfait à telle ou telle formalité ou procédure. C'est en ce sens qu'on dit un acte de comparution, pour l'attestation qu'une partie a comparu ; un acte de voyage, pour l'attestation qu'une partie s'est transportée de tel...

• Type: Article
• Auteur: François-Vincent Toussaint (H)
• Paramètres: Non classifié