QUO-WARRANTO

(Histoire d'Angleterre) pendant les troubles des règnes de Jean-sans-Terre et d'Henri III. plusieurs personnes s'étaient approprié des terres qui ne leur appartenaient pas ; la couronne même avait souffert de ce désordre. Pour remédier à ce mal, et rendre à chacun ce qui lui était dû. le parlement fit un acte en 1279, sous Edouard, qui était très-juste en lui-même. Il portait que ceux qui possédaient des terres contestées, seraient obligés de faire voir comment ils en avaient acquis la possession, et de produire leur titre devant les juges pour y être examiné. Ce statut reçut le nom de quo-warranto, du mot Anglais warrant, qui signifie garantie, c'est-à-dire un acte qui sert de fondement ou de garantie à la possession : ainsi le quo-warranto signifia depuis lors un ordre de produire le titre en vertu duquel on jouit de tel ou tel privilège. (D.J.)

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    • Type: Article
    • Auteur: Pierre Tarin (L)
    • Catégorie: Non classifié
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