La recherche de enquêtes est requis donne le résultat suivant...

  1. CLERChttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/CLERC

    les gens du parlement qui seront envoyés en commission, ne pourront prendre que pour six chevaux au plus ; les gens des enquêtes ou requêtes du palais, pour quatre chevaux ; que dans ce nombre seront comptés les chevaux que chevaucheront leurs clercs...

    • Type: Article
    • Auteur: PLG_FINDER_QUERY_FILTER_BRANCH_S_AUTEUR_ANONYME
    • Catégorie: PLG_FINDER_QUERY_FILTER_BRANCH_S_JURISPRUDENCE
Résultats 1 - 1 de 1

Planches

L'Encyclopédie