CLERChttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/CLERC

1 Janvier 1752 les gens du parlement qui seront envoyés en commission, ne pourront prendre que pour six chevaux au plus ; les gens des enquêtes ou requêtes du palais, pour quatre chevaux ; que dans ce nombre seront comptés les chevaux que chevaucheront leurs clercs...

• Type: Article
• Auteur: Auteur anonyme
• Paramètres: Jurisprudence