La recherche de justice est requis donne les 39 résultats suivants...
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COMTÉhttps://encyclo.eu/index.php/histoire/histoire-ancienne/COMTÉ
Galles, le royaume ayant été divisé en 52 portions, pour en rendre le gouvernement plus facile, et l'administration de la justice, dans les différentes provinces, plus ponctuelle et mieux réglée. Ces comtés sont subdivisés en rapes, comme l'est celle de...
- Type: Article
- Auteur: Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Paramètres: Histoire ancienne
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CLERChttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/CLERC
est aussi un titre commun à plusieurs offices, commissions, et fonctions qui ont rapport à l'administration de la justice et police. Nous allons expliquer ce qui concerne ces différentes sortes de clercs dans la subdivision suivante, par ordre...
- Type: Article
- Auteur: Auteur anonyme
- Paramètres: Jurisprudence
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de nous. C’est sans doute à nos collègues que l'Encyclopédie doit principalement une marque si flatteuse d’estime. Mais la justice que nous savons nous rendre ne nous empêche pas d’être sensibles à la confiance publique. Nous croyons même n’en être pas...
- Type: Article
- Auteur: Auteur anonyme
- Paramètres: Introduction
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AMOURhttps://encyclo.eu/index.php/non-classifie/AMOUR
ne dit point le contraire. Comme on n'est jamais en liberté d'aimer ou de cesser d'aimer, l'amant ne peut se plaindre avec justice de l'inconstance de sa maîtresse, ni elle de la légèreté de son amant. L'amour, aussi-bien que le feu, ne peut subsister...
- Type: Article
- Auteur: Claude Yvon (X)
- Paramètres: Non classifié
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ACTEShttps://encyclo.eu/index.php/non-classifie/ACTES
transactions, ou décharges, passés par-devant Notaires. Les actes de juridiction contentieuse sont tous ceux qui se font en Justice, pour intenter une action, et la poursuivre jusqu'au jugement définitif. Les actes privés, sont ceux qui se passent de...
- Type: Article
- Auteur: François-Vincent Toussaint (H)
- Paramètres: Non classifié
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ALLEUhttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/ALLEU
nulle terre sans seigneur. Il y a deux sortes de franc-aleu, le noble et le roturier. Le franc-aleu noble est celui qui a justice, censive ou fief mouvant de lui ; le franc-aleu roturier est celui qui n'a ni justice ni aucunes mouvances. Par rapport au...
- Type: Article
- Auteur: François-Vincent Toussaint (H)
- Paramètres: Jurisprudence
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DISCOURS PRÉLIMINAIREhttps://encyclo.eu/index.php/discours-preliminaire/discours-preliminaire
- Type: Article
- Auteur: Jean le Rond d'Alembert (O)
- Paramètres: Introduction
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CHOSEhttps://encyclo.eu/index.php/logique/grammaire/CHOSE
avait la propriété de ces choses ; au lieu que parmi nous elle appartient au roi ou au seigneur haut-justicier, dans la justice duquel elles sont situées. Les choses publiques et les choses communes conviennent en ce que l'usage en est commun à tous les...
- Type: Article
- Auteur: Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Paramètres: Grammaire
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BULLEhttps://encyclo.eu/index.php/histoire/histoire-ancienne/BULLE
forme sur l'eau. La bulle est la troisième sorte de rescrit apostolique qui est le plus en usage, tant pour les affaires de justice que pour les affaires de grâce : elle est écrite sur parchemin, à la différence de la signature qui est écrite en papier....
- Type: Article
- Auteur: Jean le Rond d'Alembert (O)
- Paramètres: Histoire ancienne
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BILLEhttps://encyclo.eu/index.php/morale/droit/BILLE
sous signature privée, par laquelle on s'engage à faire ou payer quelque chose. Il faut pour en demander le payement en justice : 1°. qu'il soit contrôlé par un commis établi à cet effet : 2°. que l'écriture en soit reconnue par la partie qui l'a faite,...
- Type: Article
- Auteur: Denis Diderot (*)
- Paramètres: Droit
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BARONhttps://encyclo.eu/index.php/histoire/histoire-moderne/BARON
peu d'importance. Les barons de l'échiquier sont des juges au nombre de quatre, auxquels est commise l'administration de la justice dans les causes d'entre le roi et ses sujets, sur les matières qui concernent l'échiquier et les revenus du roi. Ils sont...
- Type: Article
- Auteur: Edme-François Mallet (G)
- Paramètres: Histoire moderne
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BAINShttps://encyclo.eu/index.php/beaux-arts/architecture/BAINS
en 1399, à cette occasion : ce prince étant dans le bain, un chevalier lui dit que deux veuves étaient venues lui demander justice ; et dans ce moment il sauta hors du bain, en s'écriant, que la justice envers ses sujets était un devoir préférable au...
- Type: Article
- Auteur: Edme-François Mallet (G)
- Paramètres: Architecture
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APPELhttps://encyclo.eu/index.php/morale/droit/APPEL
simple et l'appel qualifié ; savoir, appel comme de juge incompétent, appel comme de déni de renvoi, appel comme de déni de justice, et appel comme d'abus. Il n'y a en France que l'appel simple qui soit entièrement de la juridiction ecclésiastique ; et...
- Type: Article
- Auteur: Auteur anonyme
- Paramètres: Droit
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AMEhttps://encyclo.eu/index.php/non-classifie/AME
à M. de Leibnitz lever les embarras qui se présentent ici en Philosophie ou en Théologie : il est bien plus convenable à la justice divine de donner à l'âme déjà corrompue physiquement ou animalement par le péché d'Adam, une nouvelle perfection qui est...
- Type: Article
- Auteur: Denis Diderot (*)
- Paramètres: Non classifié
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ADAMhttps://encyclo.eu/index.php/religion/theologie/ADAM
et institué chef et roi de la terre, et des animaux créés pour son usage ; et quelle fut sa première innocence et sa justice originelle ; par quelle desobéissance il en déchut, et quels châtiments il attira sur lui-même et sur sa postérité. Il faut...
- Type: Article
- Auteur: Edme-François Mallet (G)
- Paramètres: Theologie
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COPIEhttps://encyclo.eu/index.php/logique/grammaire/COPIE
d'être faux, ou d'avoir été altéré après coup. Copie sur papier commun ; ces sortes de copies ne sont point reçues en justice dans tous les pays où le papier timbré est en usage. Copie signifiée, est celle que l'huissier laisse à la partie ou à son...
- Type: Article
- Auteur: Denis Diderot (*)
- Paramètres: Grammaire
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COHUEhttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/COHUE
cohaerere. Dans les ordonnances de l'échiquier de Normandie, de l'an 1383, cohue signifie l'assemblée des officiers de justice qui se fait en l'auditoire ou autre lieu accoutumé, pour juger les causes et procès. Il est aussi parlé de la halle et cohue...
- Type: Article
- Auteur: Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Paramètres: Jurisprudence
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CLAMEhttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/CLAME
de Fontaines, ch. xxj. p. 120. art. 11 et 15. Il y a aussi le droit et peine de clame, c'est-à-dire l'amende qui est dû. à justice pour la prise des bestiaux trouvés en délit. Il en est parlé dans la coutume d'Auvergne, ch. xxviij. art. 6. 12. 13. 14....
- Type: Article
- Auteur: Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Paramètres: Jurisprudence
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CLAINhttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/CLAIN
la saisie et arrêt que les domestiques et ouvriers font pour leurs gages et salaires sur les meubles du débiteur, que la justice fait enlever, pour le prix en provenant être employé au payement des créanciers. Cout. de Cambrai, tit. xxv. art. 4. 5. et...
- Type: Article
- Auteur: Auteur anonyme
- Paramètres: Jurisprudence
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CHEFhttps://encyclo.eu/index.php/non-classifie/CHEF
dans ses notes sur le titre du crime de lése-majesté. CHEF DE DEMANDE, signifie un des objets d'une demande déjà formée en justice, ou que l'on se propose de former. Chaque chef de demande fait ordinairement un article séparé dans les conclusions de...
- Type: Article
- Auteur: Denis Diderot (*)
- Paramètres: Non classifié
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ASYLEhttps://encyclo.eu/index.php/histoire/histoire-ancienne-moderne/ASYLE
lieu de réfuge, qui met à l'abri un criminel qui s'y retire, et empêche qu'il ne puisse être arrêté par aucun officier de justice. Voyez REFUGE, PRIVILEGE. Ce mot vient du grec , qui est composé de privatif, et de , je prends ou je heurte ; parce qu'on...
- Type: Article
- Auteur: Edme-François Mallet (G)
- Paramètres: Histoire ancienne & moderne
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AVERTISSEMENT (Tome VIII) https://encyclo.eu/index.php/discours-preliminaire/avertissement-tome-viii
qu’on nous y offrait ! Mais notre patrie nous était chère, et nous avons toujours attendu que la prévention fit place à la justice. Tel est d’ailleurs le caractère de l'homme qui s’est proposé le bien, et qui s’en rend à lui-même le témoignage, que son...
- Type: Article
- Auteur: Denis Diderot (*)
- Paramètres: Introduction
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ADIREhttps://encyclo.eu/index.php/morale/coutume/ADIRE
Et au cas que la lettre adirée fût payable au porteur ou à ordre, le payement n'en doit être fait que par ordonnance de Justice, en baillant caution de garantir le payement qui en sera fait. Voyez l'Ordonnance de 1673, tit. V. (G) ADIRE
- Type: Article
- Auteur: Edme-François Mallet (G)
- Paramètres: Coutume
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ADVIShttps://encyclo.eu/index.php/morale/terme-de-palais/ADVIS
d'un procès. Advis signifie encore, en terme de Pratique, le résultat des délibérations de personnes commises par la Justice pour examiner une affaire, et en dire leur sentiment. C'est en ce sens qu'on dit un advis de parents. (H) ADVIS
- Type: Article
- Auteur: François-Vincent Toussaint (H)
- Paramètres: terme de Palais
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AGEhttps://encyclo.eu/index.php/histoire/mythologie/age
la formation de l'homme en quatre âges. L'âge d'or, sous le règne de Saturne au ciel, et sous celui de l'innocence et de la justice en terre. La terre produisait alors sans culture, et des fleuves de miel et de lait coulaient de toutes parts. L'âge...
- Type: Article
- Auteur: Antoine-Joseph Dezallier d'Argenville (K)
- Paramètres: Mythologie
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AGIRhttps://encyclo.eu/index.php/morale/agir
pousse ou tend à le pousser. Voyez PERCUSSION. (O) AGIR, en terme de Pratique, signifie poursuivre une demande ou action en justice. Voyez ACTION et DEMANDE. (H) AGIR
- Type: Article
- Auteur: Claude Yvon (X)
- Paramètres: Morale
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AIDEhttps://encyclo.eu/index.php/non-classifie/AIDE
de généraux pour le jugement des contestations en cette matière ; et ce furent ces généraux des aides, sur le fait de la justice, qui réunis en corps par François premier, commencèrent à former un tribunal en matière d'aides, qu'on appela par cette...
- Type: Article
- Auteur: Jacques-François Blondel (P)
- Paramètres: Non classifié
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AKONDhttps://encyclo.eu/index.php/histoire/histoire-moderne/AKOND
m. (Histoire moderne) terme de relations, officier de justice en Perse qui juge des causes des veuves et des orphelins, des contrats et autres affaires civiles. Il est le grand maître de l'école de Droit, et c'est lui qui en fait leçon aux officiers...
- Type: Article
- Auteur: Edme-François Mallet (G)
- Paramètres: Histoire moderne
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ARMEhttps://encyclo.eu/index.php/logique/grammaire/ARME
1660. Et ne pourront les gentilshommes se servir d'arquebuses ou fusils pour la chasse, sinon à l'égard de ceux qui ont justice et droit de chasse, pour s'en servir et en tirer sur leurs terres, et autres sur lesquelles ils ont droit de chasser ; et à...
- Type: Article
- Auteur: Jacques-Nicolas Bellin (Z)
- Paramètres: Grammaire
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ARThttps://encyclo.eu/index.php/beaux-arts/art/ART
frontières et celles de nos ennemis : ces trois Arts ont presque changé la face de la terre. Rendons enfin aux Artistes la justice qui leur est dû.. Les Arts libéraux se sont assez chantés eux-mêmes ; ils pourraient employer maintenant ce qu'ils ont de...
- Type: Article
- Auteur: Claude Yvon (X)
- Paramètres: Art
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PROSPECTUS https://encyclo.eu/index.php/discours-preliminaire/prospectus-intro
un titre fastueux et nouveau, que des richesses qu’il possédait depuis longtemps. Nous ne refusons point à cet auteur la justice qui lui est due. Il a bien senti le mérite de l'ordre encyclopédique ou de la chaîne par laquelle on peut descendre sans...
- Type: Article
- Auteur: Denis Diderot (*)
- Paramètres: Introduction
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AVANThttps://encyclo.eu/index.php/logique/grammaire/AVANT
: n'appelez personne heureux avant la mort : nous devons servir Dieu, et l'aimer avant toutes choses : la probité et la justice doivent aller avant tout. M. l'Abbé Girard, dans son traité des synonimes, observe qu'avant est pour l'ordre du temps, et que...
- Type: Article
- Auteur: Guillaume Le Blond (Q)
- Paramètres: Grammaire
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BASSEhttps://encyclo.eu/index.php/non-classifie/BASSE
(Z) BASSE-ENCEINTE, s. f. c'est la même chose que la fausse-braie, en terme de Fortification. Voyez FAUSSE-BRAIE. (Q) BASSE-JUSTICE, (Jurisprudence) Voyez JUSTICE, NCIEREIERE. V. aussi ci-dessus BAS-JUSTICIER. (H) BASSE-TAILLE, s. m. acteur de l'opéra...
- Type: Article
- Auteur: Jacques-Nicolas Bellin (Z)
- Paramètres: Non classifié
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BEAUhttps://encyclo.eu/index.php/science/metaphysique/BEAU
nombre n'en peut saisir, et où il n'y a guère que ceux de son art, c'est-à-dire, les hommes les moins disposés à lui rendre justice, qui connaissent tout le mérite de ses productions ? Que devient alors le beau ! Ou il est présenté à une troupe...
- Type: Article
- Auteur: Denis Diderot (*)
- Paramètres: Métaphysique
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BIENShttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/BIENS
naturelle : l'homme de bien fait des aumônes ; l'homme d'honneur ne manque point à sa promesse ; l'honnête homme rend la justice, même à son ennemi. L'honnête homme est de tout pays ; l'homme de bien et l'homme d'honneur ne doivent point faire des...
- Type: Article
- Auteur: Auteur anonyme
- Paramètres: Jurisprudence
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BLAMEhttps://encyclo.eu/index.php/morale/droit/BLAME
en deux points : à marquer ce que le vassal a mis de trop dans son dénombrement : par exemple ; s'il y a compris la justice qu'il n'a pas, et qui appartient au seigneur dominant ; s'il a mis au nombre des arriere-fiefs des terres qui sont mouvantes en...
- Type: Article
- Auteur: François-Vincent Toussaint (H)
- Paramètres: Droit
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BREFhttps://encyclo.eu/index.php/logique/grammaire/BREF
les brefs sont plus longs et plus amples qu'auparavant. Les brefs n'étaient autrefois envoyés que pour les affaires de justice : mais présentement ils sont employés pour les matières de bénéfice, de grâces expectatives, et pour les dispenses. BREF, en...
- Type: Article
- Auteur: Jean-Jacques Rousseau (S)
- Paramètres: Grammaire
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Chttps://encyclo.eu/index.php/logique/grammaire/C
cent. Nous en faisons le même usage quand nous nous servons du chiffre romain, comme dans les comptes qu'on rend en justice, en finance, etc. Deux CC marquent deux cent, etc. Le avec une barre au-dessus, comme on le voit ici, signifiait cent mille....
- Type: Article
- Auteur: César Chesneau Dumarsais (F)
- Paramètres: Grammaire
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CADRAhttps://encyclo.eu/index.php/science/gnomonique/CADRA
d'ornements d'architecture et de sculpture, comme le cadran du palais à Paris, où il y a pour attributs la loi et la justice, avec les armes de Henri III. roi de France et de Pologne. Cet ouvrage est du célèbre Germain Pilon. On ne fait guère usage de...
- Type: Article
- Auteur: Auteur anonyme
- Paramètres: Gnomonique