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BIENShttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/BIENS
en termes de Jurisprudence, et surtout dans le Droit civil, sont toutes sortes d'effets, richesses, terres, possessions, etc. Voyez EFFET. 1°. Il y a deux sortes de biens ; les meubles, et les immeubles. Voyez MEUBLE et IMMEUBLE. Les droits incorporels...
- Type: Article
- Auteur: Auteur anonyme
- Catégorie: Jurisprudence
