BAILhttps://encyclo.eu/index.php/morale/droit/BAIL

1 Janvier 1752 eux doivent entretenir les baux qu'ils ont faits. L'obligation de celui qui fait le bail est de faire jouir le fermier ou locataire de la chose donnée à ferme ou à loyer, ou de lui payer des dommages et intérêts qui l'indemnisent de la perte qu'il...

• Type: Article
• Auteur: Auteur anonyme
• Paramètres: Droit

CONGÉhttps://encyclo.eu/index.php/logique/grammaire/CONGÉ

1 Janvier 1752 décharge, renvoi ; quelquefois il signifie permission ; quelquefois aussi il signifie une procédure faite pour avertir un locataire de sortir dans le temps qui est indiqué. CONGE D'ADJUGER, est un jugement portant qu'un bien saisi réellement sera vendu...

• Type: Article
• Auteur: Auteur anonyme
• Paramètres: Grammaire

ACHAThttps://encyclo.eu/index.php/morale/commerce/ACHAT

28 Juin 1751 qu'achat passe louage, signifie que le nouvel acquéreur d'une maison ou autre héritage, est le maître de déposséder le locataire ou le fermier. (H) ACHAT

• Type: Article
• Auteur: François-Vincent Toussaint (H)
• Paramètres: Commerce