La recherche de locataire est requis donne les 3 résultats suivants...
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BAILhttps://encyclo.eu/index.php/morale/droit/BAIL
eux doivent entretenir les baux qu'ils ont faits. L'obligation de celui qui fait le bail est de faire jouir le fermier ou locataire de la chose donnée à ferme ou à loyer, ou de lui payer des dommages et intérêts qui l'indemnisent de la perte qu'il...
- Type: Article
- Auteur: Auteur anonyme
- Catégorie: Droit
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CONGÉhttps://encyclo.eu/index.php/logique/grammaire/CONGÉ
décharge, renvoi ; quelquefois il signifie permission ; quelquefois aussi il signifie une procédure faite pour avertir un locataire de sortir dans le temps qui est indiqué. CONGE D'ADJUGER, est un jugement portant qu'un bien saisi réellement sera vendu...
- Type: Article
- Auteur: Auteur anonyme
- Catégorie: Grammaire
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ACHAThttps://encyclo.eu/index.php/morale/commerce/ACHAT
qu'achat passe louage, signifie que le nouvel acquéreur d'une maison ou autre héritage, est le maître de déposséder le locataire ou le fermier. (H) ACHAT
- Type: Article
- Auteur: François-Vincent Toussaint (H)
- Catégorie: Commerce
