AGEhttps://encyclo.eu/index.php/histoire/mythologie/age

28 Juin 1751 bailli, sénéchal, vicomte, prevôt, lieutenant général, civil, criminel ou particulier ès sièges qui ne ressortissent pas nument au parlement, ni avocat ou procureur du Roi esdits siéges, avant l'âge de vingt-sept ans accomplis ; ni avocat ou procureur...

• Type: Article
• Auteur: Antoine-Joseph Dezallier d'Argenville (K)
• Paramètres: Mythologie

APPELhttps://encyclo.eu/index.php/morale/droit/APPEL

28 Juin 1751 Voyez JUGE et COUR. Les appels se portent du tribunal qui a rendu le jugement dont est appel, à celui d'où il ressortit nument et sans moyen : par exemple, d'un bailliage à un présidial, d'un présidial au parlement, lequel juge souverainement et sans...

• Type: Article
• Auteur: Auteur anonyme
• Paramètres: Droit