La recherche de onéreux est requis donne les 2 résultats suivants...
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BAILhttps://encyclo.eu/index.php/morale/droit/BAIL
titre d'héritier, de donataire ou légataire universel ; mais non pas s'il lui succede à titre singulier, soit lucratif ou onéreux. Le fermier ou locataire de son côté est obligé à trois choses : 1°. à jouir en bon père de famille, à ne point faire de...
- Type: Article
- Auteur: Auteur anonyme
- Catégorie: Droit
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ALLEUhttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/ALLEU
(FRANC) s. m. Jurisprudence fief possédé librement par quelqu'un sans dépendance d'aucun seigneur. Voyez ALLODIAL. Le mot alleu a été formé des mots alodis, alodus, alodium, aleudum, usités dans les anciennes lois et dans les anciens titres, qui tous...
- Type: Article
- Auteur: François-Vincent Toussaint (H)
- Catégorie: Jurisprudence
