CLERChttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/CLERC

1 Janvier 1752 à la nomination du prevôt de Paris et des auditeurs, et étaient alors amovibles. Dans une autre ordonnance de Philippe-le-Long, du mois de Février 1320, on voit qu'il y avait au châtelet des notaires destinés à faire certaines écritures et expéditions,...

• Type: Article
• Auteur: Auteur anonyme
• Paramètres: Jurisprudence