CLERChttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/CLERC

1 janvier 1752 du parlement qui seront envoyés en commission, ne pourront prendre que pour six chevaux au plus ; les gens des enquêtes ou requêtes du palais, pour quatre chevaux ; que dans ce nombre seront comptés les chevaux que chevaucheront leurs clercs qui...

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AIThttps://encyclo.eu/index.php/non-classifie/AIT

28 juin 1751 expression de Palais, est une ordonnance qui se met au bas des requêtes présentées par les parties, lorsqu'elles demandent acte de l'emploi qu'elles font d'icelles pour quelques écritures. Par exemple, dans une requête d'emploi pour griefs, l'appelant...

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CONGÉhttps://encyclo.eu/index.php/logique/grammaire/CONGÉ

1 janvier 1752 y en a, ont été jugées, on obtient le congé d'adjuger ; cela s'appelle interposer le congé d'adjuger. Au parlement et aux requêtes du palais on ne reçoit plus d'opposition à fin d'annuller, de distraire, ou de charge, après le congé d'adjuger : il faut...

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AGEhttps://encyclo.eu/index.php/histoire/mythologie/age

28 juin 1751 et particulier, civil ou criminel, ou président d'un présidial, qu'on n'ait atteint l'âge de trente ans ; ni maître des requêtes de l'hôtel avant trente sept ans ; ni président ès cours souveraines avant quarante. Mais le Roi, quand il le juge à-propos,...

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ARRÊThttps://encyclo.eu/index.php/morale/terme-de-palais/ARRÊT

28 juin 1751 exécutoire nonobstant l'appel. Arrêt du conseil du Roi, est un arrêt que le Roi, séant en son conseil, prononce sur les requêtes qui lui sont présentées, ou sur les remontrances qui lui sont faites par ses sujets, pour faire quelqu'établissement, ou...

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CHEFhttps://encyclo.eu/index.php/non-classifie/CHEF

1 janvier 1752 S. m. c'est proprement la partie de la tête qui serait coupée par un plan horizontal qui passerait au-dessus des sourcils. C'est dans l'homme la plus élevée ; aussi le chef a-t-il différentes acceptions figurées, relatives à la forme de cette partie, à...

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CIVILhttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/CIVIL

1 janvier 1752 (Jurisprudence) ce terme a différentes significations : il est ordinairement joint à quelque autre. Par exemple, on dit société civile. Voyez au mot SOCIETE. On a d'abord appelé droit civil, le droit particulier de chaque nation ou ville, quasi jus...

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COPIEhttps://encyclo.eu/index.php/logique/grammaire/COPIE

1 janvier 1752 S. f. (Grammaire) C'est un double d'un écrit, d'un ouvrage, d'un tableau, etc. Une copie pour être bonne, en qualité pure et simple de copie, doit avoir et les beautés et les défauts de l'original, si c'est un tableau. Voyez COPIE (Peinture) Elle doit...

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