AIDEhttps://encyclo.eu/index.php/non-classifie/AIDE

28 Juin 1751 étaient obligés de payer à leur seigneur en certaines occasions particulières. Aide diffère de taxe en ce que la taxe s'impose dans quelque besoin extraordinaire et pressant ; au lieu que l'aide n'est exigible qu'autant qu'elle est établie par la...

• Type: Article
• Auteur: Jacques-François Blondel (P)
• Paramètres: Non classifié

CHAPhttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/CHAP

1 Janvier 1752 m. (Jurisprudence) est un droit qui s'impose en la ville de Mande en Gevaudan au cadastre ou terrier, sur toutes sortes de personnes, même nobles, outre l'imposition que ces personnes doivent pour leurs biens ruraux. Voyez Galland, franc alleu de...

• Type: Article
• Auteur: Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
• Paramètres: Jurisprudence