CLERChttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/CLERC

1 Janvier 1752 le quart des écritures et le tiers des examinations des témoins, et l'apporterait au trésor du roi chaque vendredi ou samedi ; qu'afin qu'on ne put y faire fraude, il écrirait en parchemin ou en papier la somme que chaque notaire et clerc prendrait de...

• Type: Article
• Auteur: Auteur anonyme
• Paramètres: Jurisprudence