La recherche de samedi est requis donne le résultat suivant...
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CLERChttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/CLERC
le quart des écritures et le tiers des examinations des témoins, et l'apporterait au trésor du roi chaque vendredi ou samedi ; qu'afin qu'on ne put y faire fraude, il écrirait en parchemin ou en papier la somme que chaque notaire et clerc prendrait de...
- Type: Article
- Auteur: Auteur anonyme
- Catégorie: Jurisprudence
