CENS

census, s. m. (Histoire ancienne et moderne) parmi les Romains, c'était une déclaration authentique que les citoyens faisaient de leurs noms, biens, résidence, etc. pardevant des magistrats préposés pour les enregistrer, et qu'on nommait à Rome censeurs, et censiteurs dans les provinces et les colonies.

Cette déclaration était accompagnée d'une énumération par écrit de tous les biens, terres, héritages qu'on possédait ; de leur étendue, situation, quantité, qualité ; des femmes, enfants, métayers, domestiques, bestiaux, esclaves, etc. qui s'y trouvaient. Par un dénombrement si exact, l'état pouvait connaître aisément ses forces et ses ressources.



Ce fut dans cette vue que le roi Servius institua le cens, qui se perpétua sous le gouvernement républicain. On le renouvellait tous les cinq ans, et il embrassait tous les ordres de l'état sous des noms différents ; celui du sénat, sous le titre de lectio ou recollectio ; celui des chevaliers, qu'on appelait recensio et recognitio. A celui du peuple demeura le nom de census ou de lustrum, parce qu'on terminait ce dénombrement par un sacrifice nommé lustrum, d'où la révolution de cinq ans fut aussi nommée lustre.

De-là le mot de census a été aussi en usage pour marquer une personne qui avait fait sa déclaration aux censeurs, par opposition à incensus, c'est-à-dire un citoyen qui n'a fait enregistrer ni son nom ni ses biens. Dans la loi Voconia, census signifie un homme dont les biens sont portés sur le registre des censeurs jusqu'à la valeur de cent mille sesterces. (G)

Quoique dans la démocratie, dit l'illustre auteur de l'esprit des lais, l'égalité soit l'âme de l'état, cependant comme il est presqu'impossible de l'établir, il suffit qu'on établisse un cens qui réduise ou fixe les différences à un certain point ; après quoi c'est à des lois particulières à tempérer cette inégalité, en chargeant les riches et soulageant les pauvres.

Le même auteur prouve, liv. XXX. ch. XVe qu'il n'y a jamais eu de cens général dans l'ancienne monarchie française ; et que ce qu'on appelait cens, était un droit particulier levé sur les serfs par les maîtres. (O)

CENS, (Jurisprudence) est une rente foncière dû. en argent ou en grain, ou en autre chose, par un héritage, tenu en roture, au seigneur du fief dont il releve. C'est un hommage et une reconnaissance de la propriété directe du seigneur. Le cens est imprescriptible et non rachetable, seulement on en peut prescrire la quotité ou les arrérages par 30 ou 40 ans.

Le cens, dans les premiers temps, égalait presque la valeur des fruits de l'héritage donné à cens, comme font aujourd'hui nos rentes foncières ; de sorte que les censitaires n'étaient guère que les fermiers perpétuels des seigneurs, dont les revenus les plus considérables consistaient dans leurs censives. Ce qui en fait à-présent la modicité, c'est l'altération des monnaies, qui, lors de l'établissement des censives, étaient d'une valeur toute autre.

Le cens est la première redevance qui est imposée par le seigneur direct, dans la concession qu'il fait de son héritage ; toutes les autres charges imposées depuis, n'ont pas le privilège du cens.

Le cens reçoit diverses dénominations, comme de champart, terrage, agrier, avenage, carpot, complant, et autres ; droits qui tous, quelque nom qu'ils portent, entraînent avec eux celui de lods et ventes, s'ils ont été imposés lors de la première concession, et qu'il n'y ait point d'autre charge imposée spécialement à titre de cens.

La plupart des coutumes prononcent une amende faute de payement du cens au jour et lieu qu'il est dû. sans préjudice de la saisie que le seigneur peut faire des fruits pendants sur l'héritage redevable du cens, qu'on appelle arrêt ou brandon. Voyez ARRET et BRANDON.

Les héritages situés dans la ville et banlieue de Paris, sont exempts de cette amende ; mais le seigneur, faute de payement du cens, peut procéder sur les meubles étant en iceux par voie de saisie-gagerie, pour trois années au moins ; car s'il a laissé amasser plus de trois années, il n'a que la voie ordinaire de l'action. Voyez GAGERIE. (H)

CENS