adj. (Grammaire et Jurisprudence) se dit de ce qui ne peut être cédé ou transporté par une personne à une autre. Par exemple, le droit de retrait lignager est incessible. (A)
INCESSIBLE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Grammaire & Jurisprudence
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