S. f. (Grammaire et Jurisprudence) déguisement frauduleux introduit dans quelqu'acte judiciaire. La multitude des impôts de toute espèce, auxquels les particuliers cherchent à se soustraire, donnent lieu à toutes sortes de simulations.
SIMULATION
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- Écrit par : Auteur anonyme
- Catégorie : Grammaire & Jurisprudence
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