S. m. (Grammaire et Jurisprudence) de procès, ou solliciteur simplement ; est celui qui donne ses soins à la poursuite d'une cause, instance ou procès qui concerne un tiers.
On entend quelquefois par le terme de sollicitation, les instances qui sont faites auprès des juges en leurs maisons, pour obtenir d'eux ce que l'on demande. Ces sortes de démarches et d'importunités sont défendues avec raison par les ordonnances, surtout lorsque l'on emploie de mauvaises voies pour capter les suffrages des juges.
Il n'est pas cependant défendu de rendre à ses juges l'honneur qui leur est dû. de les aller saluer chez eux, et de leur demander l'audience ou l'expédition d'une affaire de rapport ; de leur donner les instructions et éclaircissements dont ils peuvent avoir besoin.
Les solliciteurs de procès, c'est-à-dire ceux qui font profession de suivre des procès pour autrui, sont regardés d'un oeil peu favorable, non pas qu'il y ait rien de prohibé dans cette gestion, mais parce que souvent ils abusent de leurs connaissances et de leurs talents pour vexer les parties ; et quelquefois pour acquérir eux-mêmes des droits litigieux. Voyez DROITS LITIGIEUX.
SOLLICITEUR DES RESTES, on nommait autrefois ainsi celui qui était chargé de poursuivre les comptables pour les debets de leurs comptes : on l'appelle présentement contrôleur des restes. Voyez CHAMBRE DES COMPTES, et le mot CONTROLEUR GENERAL DES RESTES. (A)
SOLLICITEUR
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Grammaire & Jurisprudence
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