S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est lorsque celui qui est délégué pour faire quelque chose, délegue lui-même quelqu'un pour le faire en tout ou en partie à sa décharge.
On entend aussi par subdélégation, fonction de subdélégué, le temps pendant lequel il l'a exercée, quelquefois enfin l'étendue de son département. Voyez DELEGUE, COMMISSAIRE DEPARTI, INTENDANT, SUBDELEGUE. (A)
SUBDÉLÉGATION
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Grammaire & Jurisprudence
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