PARDONNABLE

adj. (Grammaire) qu'on peut pardonner ; il se dit d'une action dont on trouve l'excuse dans les circonstances qui l'ont, ou précédées ou accompagnées, ou suivies.

(Grammaire et Jurisprudence) est lorsqu'on supprime artificieusement quelque fait pour obtenir du prince ou de la justice quelque chose que l'on demande. Voyez OBREPTICE, OBREPTION, BREPTICETICE. (A)