adj. (Grammaire et Jurisprudence) se dit de ce qui appartient à l'usufruit.
Par exemple, les réparations usufructuaires, sont celles qui sont à la charge de l'usufruitier. Voyez REPARATIONS.
Quelquefois usufructuaire se dit pour usufruitier, comme on lit dans différents actes que Gaston, frère du roi Louis XIII. fut souverain usufructuaire de la principauté de Dombes, jusqu'à l'émancipation de mademoiselle de Montpensier sa fille. Voyez USUFRUIT, USUFRUITIER. (A)
USUFRUCTUAIRE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Grammaire & Jurisprudence
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