S. m. (Grammaire et Jurisprudence) terme latin usité dans le discours français pour exprimer l'ordre qui est donné à quelqu'officier de justice, soit par son supérieur ou par le roi même pour venir en personne rendre compte de sa conduite. Voyez LETTRE DE CACHET. (A)
VENIAT
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Grammaire & Jurisprudence
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