S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est l'état de veuvage, c'est-à-dire l'état d'une personne qui ayant été mariée, et ayant perdu son conjoint, n'a point encore passé à un autre mariage.
La condition de demeurer en viduité peut être imposée à quelqu'un par celui qui fait une libéralité ; mais elle n'empêche pas absolument celui à qui elle est imposée de se remarier, il est seulement déchu en ce cas des avantages qui ne lui étaient faits que sous la condition de demeurer en viduité.
Année de viduité se prend quelquefois pour l'an du deuil que les femmes sont obligées de garder après la mort de leurs maris, sous peine d'être déchues des avantages qu'ils leur ont faits. Voyez DEUIL, NOCES, SECONDES NOCES, PEINE DE L'AN DU DEUIL.
On entend aussi par année ou droit de viduité, en pays de droit écrit, un droit établi en faveur de la femme survivante, qui consiste en une certaine somme d'argent qu'on lui adjuge, tant pour les intérêts de sa dot mobiliaire que pour les aliments qui lui sont dû., aux dépens de la succession de son mari, pendant l'année du deuil. Voyez le traité des gains nuptiaux, chap. XIIe
Dans la coutume de Normandie, il y a une autre sorte de droit de viduité, qui est particulier à cette province ; il consiste en ce que, suivant l'article 382. de cette coutume, le mari ayant un enfant né vif de sa femme, jouit par usufruit, tant qu'il se tient en viduité, de tout le revenu qui appartenait à sa femme lors de son décès, encore que l'enfant soit mort avant la dissolution du mariage ; mais si le père se remarie, il ne jouit plus que du tiers du revenu de sa femme décedée. Voyez les commentateurs sur cet article. (A)
VIDUITÉ
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Grammaire & Jurisprudence
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