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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Droit civil

S. f. en terme de Droit Civil, est la révocation d'un privilège, d'une donation, ou autre acte semblable.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1821

Lire la suite : ADEMPTION

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Droit civil

S. f. terme de Droit civil, était une sorte d'adoption qui ne différait de l'adoption simplement dite, qu'en ce qu'il fallait que le sujet adopté par l'adrogation fût affranchi de la puissance paternelle, soit par la mort de son père naturel, soit par l'émancipation. Elle demandait aussi un peu plus de solennité, et ne se pouvait faire du temps que la République subsistait, que dans l'assemblée du Peuple, et depuis par un rescrit de l'Empereur. Quant aux effets, ils étaient précisément les mêmes que ceux de l'adoption. Voyez ADOPTION.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2348

Lire la suite : ADROGATION

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Écrit par : Paul Landois (R)

Catégorie : Droit civil

terme de Droit civil, est une chose ajoutée ou survenue à une autre plus essentielle, ou d'un plus grand prix. Voyez ACCESSION.

En ce sens, accessoire est opposé à principal.

Ainsi l'on dit en Droit que la pourpre en laquelle on a teint un drap, n'étant que l'accessoire du drap, appartient à celui qui est le maître du drap. (H)

ACCESSOIRES, adj. pris subst. accessoires de Willis ou par accessorium, en Anatomie, sont une paire de nerfs qui viennent de la moelle épinière, entre la partie antérieure et postérieure de la quatrième paire des nerfs cervicaux ; ensuite ils montent vers le crane, et y étant entrés, ils en sortent avec la paire vague ou huitième paire, enveloppés avec elle dans une membrane commune ; après quoi ils abandonnent la huitième paire, et vont se distribuer aux muscles du cou et de l'omoplate.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2204

Lire la suite : ACCESSOIRE

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Droit civil

S. f. terme de Droit civil, est la répudiation de l'hérédité par l'héritier, au moyen de quoi la succession se trouve vacante, et le défunt intestat, s'il ne s'est pourvu d'un second héritier par la voie de la substitution. Voyez SUBSTITUTION et INTESTAT.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1944

Lire la suite : ABSTENSION