RATURE

S. f. (Jurisprudence) on entend par-là ce qui est effacé dans un écrit soit authentique ou sous seing privé.

Un acte dans lequel il se trouve quelques ratures qui tombent sur des choses qui peuvent être de quelque conséquence, est nul, à-moins que les ratures ne soient approuvées par les parties et par les notaires et témoins, si c'est un acte passé devant notaire.

Les greffiers et autres officiers publics doivent pareillement approuver les ratures qui se trouvent dans leurs minutes et expéditions.


Lire la suite : RATURE

S. f. (Droit féodal) le mot de poté, vient de potestas ou potentia, et signifie un territoire, comprenant un certain nombre de bourgades et de familles, qui autrefois étaient de condition servile. Il reste peu de pôtés en France. On n'y connait guère que la pôté de la Magdeleine de Vezelai, la pôté d'Asnais en Nivernais, et la pôté de Sully-sur-Loire. Les vassaux de la pôté d'Asnais furent affranchis de la servitude par une chartre du sire d'Asnais de 1304, confirmée par Philippe le Bel, qui leur accorda le droit de bourgeoisie. (D.J.)