INTERDICTION

S. f. (Jurisprudence) est la défense qui est faite à quelqu'un de faire quelque chose.

Interdiction d'un officier, est la suspension des fonctions de sa charge ou profession. Cette suspension a lieu lorsque l'officier a manqué aux devoirs de son état, ou qu'il s'est rendu d'ailleurs indigne d'en remplir les fonctions.

Elle est expresse ou tacite ; expresse lorsqu'elle est prononcée par un jugement, et dans ce cas elle est ou pour un temps limité, ou indéfinie.

L'interdiction tacite est une suite du decret de prise-de-corps et decret d'ajournement personnel ; le decret d'assigné pour être oui n'emporte pas interdiction.


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S. m. (Droit naturel) conduite qui nous attire le juste blâme des autres membres de la société ; c'est la qualité opposée au mérite. Voyez ce mot. C'est-là que, pour éviter les répétitions, nous parlerons du mérite et du démérite des actions des hommes, relativement à la société. Article de M. le Chevalier DE JAUCOURT.