(Droit naturel) état moral où l'on est mis en conséquence de quelqu'acte humain, soit en naissant, ou après être né. Voyez ETAT MORAL.
Un des premiers états accessoires, est celui de famille. Voyez FAMILLE.
La propriété des biens, autre établissement très-important, produit un second état accessoire. Voyez PROPRIETE.
Mais il n'y a point d'état accessoire plus considérable que l'état civil, ou celui de la société civîle et du gouvernement. Voyez SOCIETE CIVILE et GOUVERNEMENT.
La propriété des biens et l'état civil ont encore donné lieu à plusieurs établissements qui décorent la société, et d'où naissent de nouveaux états accessoires, tels que sont les emplois de ceux qui ont quelque part au gouvernement, comme des magistrats, des juges, des ministres de la religion, etc. auxquels l'on doit ajouter les diverses professions de ceux qui cultivent les Arts, les Métiers, l'Agriculture, la Navigation, le Commerce, avec leurs dépendances, qui forment mille autres états particuliers dans la vie.
Tous les états accessoires procedent du fait des hommes ; cependant comme ces différentes modifications de l'état primitif sont un effet de la liberté, les nouvelles relations qui en résultent, peuvent être envisagées comme autant d'états naturels, pourvu que leur usage n'ait rien que de conforme à la droite raison. Mais ne confondez point les états naturels, dans le sens que je leur donne ici, avec l'état de nature. Voyez ETAT DE NATURE. Article de M(D.J.)
CONTRE-SIGNER
v. act. (Jurisprudence) signifie apposer une signature contre une autre. Tout ce que le Roi signe en finance ou autrement, est contre-signé par un secrétaire d'état, qui signe, Par le Roi, N.... Ce fut sous Louis XI. en 1481, qu'il fut arrêté que le Roi ne signerait rien qu'il ne le fit contre-signer par un secrétaire d'état, sans quoi on n'y aurait nul égard.Les princes font aussi contre-signer leurs expéditions par les secrétaires de leurs commandements.
