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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Droit politique

(Droit politique) il faut ajouter les réflexions suivantes de Bacon, à l'article du Dictionnaire.

La grandeur d'un état se mesure par l'étendue de son territoire, par le calcul de ses revenus, par le dénombrement de ses habitants, par la quantité de ses villes, et la force de ses places ; par sa marine et par son commerce. Il y a des empires si grands, qu'ils ne peuvent que perdre et se démembrer ; d'autres si heureusement bornés, qu'ils doivent se maintenir dans leur constitution naturelle.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1767

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Droit politique

ou FREYGRAVES, (Histoire moderne et Droit politique) mots allemands qui signifient comtes libres ; c'est ainsi que l'on nommait les assesseurs, échevins ou juges qui composaient le tribunal secret de Westphalie. Dans les temps d'ignorance et de superstition, les plus grands seigneurs d'Allemagne se faisaient un honneur d'être agrégés à ce tribunal infâme. Semblables aux familiers de l'inquisition d'Espagne ou de Portugal, ils croyaient se faire un mérite devant Dieu, en se rendant les délateurs, les espions et les accusateurs, et souvent en devenant les assassins et les bourreaux secrets de ceux de leurs concitoyens, accusés ou coupables d'avoir violé les commandements de Dieu et de l'Eglise. Leurs fonctions sublimes furent abolies en 1512 par l'empereur Maximilien I. ainsi que le tribunal affreux auquel ils ne rougissaient pas de prêter leur ministère. Voyez l'article TRIBUNAL secret de Westphalie.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1280

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Droit politique

S. f. (Droit politique et Morale) Une qualité essentielle des actions humaines est d'être susceptible d'imputation ; c'est-à-dire, que l'agent en peut être regardé avec raison comme le véritable auteur, que l'on peut les mettre sur son compte ; tellement que les effets bons ou mauvais qui en proviennent, lui seront justement attribués, et retomberont sur lui comme en étant la cause.

Il ne faut pas confondre l'imputabilité des actions humaines avec leur imputation actuelle. La première est une qualité de l'action ; la seconde est un acte du législateur, du juge, etc. qui met actuellement sur le compte de quelqu'un une action qui de sa nature peut être imputée.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2292

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Droit politique

S. m. (Droit politique) un ôtage est un gage de la sûreté d'une convention ; l'on joint quelquefois aux traités de paix, pour sûreté de leur exécution, des ôtages, des gages ou des garants. Les ôtages sont de plusieurs sortes ; car ou ils se donnent eux mêmes volontairement, ou c'est par ordre de leur souverain, ou bien ils sont pris de force par l'ennemi : rien n'est plus commun aujourd'hui, par exemple, que d'enlever des ôtages de force pour la sûreté des contributions.

Le souverain peut, en vertu de son autorité, contraindre quelques-uns de ses sujets à se mettre entre les mains de l'ennemi pour ôtage ; car s'il est en droit quand la nécessité le requiert, de les exposer à un péril de mort, à plus forte raison peut-il engager leur liberté corporelle ; mais d'un autre côté, l'état doit assurément indemniser les ôtages de tout ce qu'ils peuvent souffrir pour le bien de la société.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1671

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