ETATS

(Histoire ancienne et moderne, et Jurisprudence) sont l'assemblée des députés des différents ordres de citoyens qui composent une nation, une province, ou une ville. On appelle états généraux, l'assemblée des députés des différents ordres de toute une nation. Les états particuliers sont l'assemblée des députés des différents ordres d'une province, ou d'une ville seulement.

Ces assemblées sont nommées états, parce qu'elles représentent les différents états ou ordres de la nation ; province ou ville dont les députés sont assemblés.


Lire la suite : ETATS

adj. (Histoire moderne, Droit public) paragiati principes. On nomme ainsi dans le droit public germanique les princes et états de l'empire, qui étant frères, ont partagé entr'eux les domaines de leur père, en laissant cependant jouir l'ainé de la maison de certaines prérogatives ; d'où l'on voit que parage n'est pas la même chose qu'apanage.