S. m. (Economie rustique) C'est ainsi qu'on appelle dans la forêt d'Orléans un baliveau au-dessous de trois pieds de tour. C'est ce qu'on appelle chêneteau dans d'autres forêts. Voyez le dictionn. du Commerce et de Trévoux.
DOMMAGE
S. m. (Jurisprudence) signifie la perte qui est causée à quelqu'un par un autre, soit à dessein de nuire, ou par négligence ou impéritie, ou qui arrive par cas fortuit.Celui qui cause le dommage, de quelque manière que ce sait, doit le réparer ; et s'il l'a fait malicieusement, il doit en outre être puni pour l'exemple public.
Quand le dommage arrive par cas fortuit ou par force majeure, la perte tombe sur le propriétaire sans aucun recours ; ainsi quand une maison est brulée par le feu du ciel ou par les ennemis, le locataire n'en est pas responsable. Voyez au digeste, le tit. ad leg. aquil. et aux instit. de leg. aquil. au ff. de his qui effuderint, de damno infecto. Voyez aussi DELIT et QUASI-DELIT.
