adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui a fait naufrage soit sur mer ou sur quelque fleuve ou rivière : comme un bateau ou bâtiment naufragé, des marchandises naufragées. L'article xxvij. du titre IX. du livre IV. de l'Ordonnance de la marine porte que, si les effets naufragés ont été trouvés en pleine mer ou tirés de son fond, la troisième partie en sera délivrée incessamment et sans frais, en espèces ou en deniers à ceux qui les auront sauvés. Et l'article IIIe du titre V. de l'Ordonnance des cinq grosses fermes de 1687, veut que les droits d'entrée soient payés pour cette troisième partie des effets naufragés qui sera délivrée à ceux qui les auront sauvés. Voyez
BRIS,
GAYVES,
VARECH. (A)
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