POSSESSEUR

S. m. (Jurisprudence) est celui qui détient quelque chose.

On distingue deux sortes de possesseurs, l'un de bonne foi, l'autre de mauvaise foi.

Le possesseur de bonne foi est celui qui a lieu de penser que sa possession est légitime.

A moyens égaux et dans le doute, la cause de celui qui possède est toujours la meilleure.

Il a aussi l'avantage de faire les fruits siens, et de répéter en tout événement les impenses utiles et nécessaires, et même voluptuaires qu'il fait de bonne foi.


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ASSIETTE

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Écrit par : Charles Le Roy (T)
Catégorie : Impôt
terme de Collecte, est la fonction de l'asséeur. Voyez ASSEEUR.

ASSIETTE, c'est, en fait de bois, l'étendue des bois désignée pour être vendue. L'assiette se fait en présence des officiers des eaux et forêts par l'arpenteur : elle s'exécute par le mesurage, et le mesurage s'assure par des tranchées, des layes, et la marque des marteaux du roi, du grand-maître et de l'arpenteur, aux pieds corniers, et aux arbres des lisières et parais. Voyez MARTELAGE.


Clics : 1933

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DANOIS

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)
Catégorie : Impôt
(IMPOT) Histoire moderne c'était une taxe annuelle imposée anciennement sur les Anglais, qui n'était d'abord que d'un schelin, et ensuite de deux, pour chaque mesure de 40 arpens de terre par tout le royaume, pour entretenir un nombre de forces que l'on jugeait suffisantes à nettoyer les mers de pirates Danois, qui auparavant desolaient les côtes d'Angleterre.

Ce subside fut d'abord imposé comme une taxe annuelle sur toute la nation, sous le roi Ethelred, l'an 991 : " Ce prince, dit Cambden, in Britannia, étant réduit à de grandes extrémités par les invasions continuelles des Danois, voulut se procurer la paix, et fut obligé de charger son peuple de ces taxes appelées impôt danois. Il paya d'abord 10000 liv. ensuite 16000 l. après 24000 l. puis 36000 l. et enfin 48000 l. "


Clics : 1566

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SÉNAGE

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
Catégorie : Impôt
S. m. (Impôt de France) droit qui se paye en quelques lieux de Bretagne, particulièrement à Nantes sur le poisson de mer frais venant de la mer, entrant et passant le trepas de S. Nazaire, à commencer depuis le premier jour de carême jusqu'à la vigîle de Pâques. (D.J.)

Clics : 2707

TONAIGE

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
Catégorie : Impôt
S. m. (Histoire des Impôts) sorte d'impôt nommé tolaige et grosse laige, qui se levait anciennement par quelques seigneurs, mais sans droit et sans titre, sur ceux qui par ordre du roi, recueillaient et amassaient les paillettes d'or dans quelques rivières de France. (D.J.)

Clics : 1538

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