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Encyclopédie de Diderot
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  4. Jurisprudence féodale

ADVEU

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence féodale
ADVEU et DÉNOMBREMENT, s. m. terme de Jurisprudence féodale, est un acte que le nouveau vassal est obligé de donner à son Seigneur dans les quarante jours après avoir fait la foi et hommage ; portant qu’il reconnait tenir de lui tels et tels héritages, dont l’acte doit contenir la description, si ce ne sont des Fiefs, par tenans et aboutissants. On appelle cet acte adveu, parce qu’il emporte reconnaissance que son fief rélève du Seigneur à qui il présente l’adveu.

L'adveu est opposé au désaveu. Voyez ce dernier.


Création : 28 Juin 1751
Clics : 5771

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ARRIERE-VASSAL

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Jurisprudence féodale
terme de Jurisprudence féodale, est le vassal d'un autre vassal. Voyez VASSAL et ARRIERE-FIEF. (H)

Création : 28 Juin 1751
Clics : 1882

REQUETE

S. f. (Jurisprudence) signifie demande ou réquisition ; un explait fait à la requête d'un tel, c'est-à-dire à sa réquisition.

Requête pris pour demande, est une procédure par laquelle une partie demande quelque chose au juge.

La requête commence par l'adresse, c'est-à-dire par le nom du juge auquel elle est adressée, comme à nosseigneurs de parlement, après quoi il est dit, supplie humblement un tel ; on expose ensuite le fait et les moyens, et l'on finit par les conclusions qui commencent en ces termes, ce considéré, nosseigneurs, il vous plaise, ou bien, messieurs, selon le tribunal où l'on plaide, et les conclusions sont ordinairement terminées par ces mots, et vous ferez bien.


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